Categories: All - assurance - exportation - tva - médical

by mokwa jonathan 6 years ago

254

champs d'application TVA

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, s'applique à diverses opérations économiques, notamment celles effectuées par un assujetti à titre onéreux. Certaines opérations, par leur nature, sont soumises automatiquement, tandis que d'

champs d'application TVA

champs d'application TVA

NON SOUMISE à LA TVA

AVEC OPTION POSSIBLE
DE PLEIN DROIT
LES OPERATION D'ASSURANCE
LES OPÉRATION à caractère médical
L.I.C
LES EXPORTATION

SOUMISE à LA TVA

LIVRAISON A SOIS-MEME
LES IMPORTATION
LASM DANS CERTAIN CAS PARTICULIERS
PAR NATURE
PAR UN ASSUJETTI
A TITRE ONEREUX

OPÉRATION NON IMPOSABLE

Mulquatro

About Mulquatro
Help
Contact
Pricing
Public Mind Map Gallery
Mind Map Templates

More Info

Blog
Terms of Use
Privacy Policy
Security
Accessibility
Security Policy

Faq

What is Mind Mapping?
Create a Mind Map Online
Mind Map Examples
What is Concept Mapping?
Concept Map Maker