Categories: All - jugement

by Samir Samirr 1 year ago

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L’exécution D’un jugement

L'exécution d'un jugement implique plusieurs acteurs et procédures, allant de la notification à l'exécution forcée. Un huissier de justice joue un rôle central, assurant que le condamné soit informé et que les délais légaux soient respectés.

L’exécution D’un jugement

L’exécution D’un jugement

Copie exécutif

Notification
Délai Légal

Exécution Facultative

Exécution Forcée

Huissier De Justice

Le Condamné
Copie de jugement

À l'étranger/ Cadre local

Propriété de condamnée

La Prison

Magistrat de parquet

Huissier
M/ Matériels
Le comdamnée
Force public

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